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Règlement

Concours Choco Pass

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d’achat

Article 1 : Organisation du Jeu

La Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C), entité de droit suisse enregistrée dans le canton de Genève, Suisse, numéro d’identification CHE-103.815.269, ci-après dénommée l’Organisatrice, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Salon du Chocolat – Jeux concours Choco Pass » exclusivement sur son spot sur le stand N° 42 au salon du chocolat qui se tiendra à LYON les 10, 11 et 12 novembre 2023 à la Cité Internationale.

 

Article 2 : Conditions de participation & validité de la participation

La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Il est ouvert aux personnes physiques majeures à l’exception des membres de la Fondation organisatrice, de leur famille, ainsi que ceux qui ont participé de près ou de loin à la conception du jeu.
Il ne sera admis qu’une seule participation par personne sur toute la durée du jeu ainsi qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email).
En cas de participations multiples, seule une participation sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Tout participant autorise l’Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants.
Le participant s’interdit également de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, le dispositif du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
L’Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

 

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroulera les 10, 11 et 12 novembre 2023 exclusivement au salon du chocolat à LYON.

 

Article 4 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort aura lieu le 12 novembre 2023 à 18h.

 

Article 5 : Désignation des Lots

La participation au jeu concours permet de gagner :

1er lot :
2 nuits pour 2 personnes à l’hôtel Bristol 4* sup  en chambre Deluxe Unique, petit déjeuner et entrée au spa inclus - valable les weekends (vendredi à dimanche inclus) + 2 Choco Pass

Puis :
10 lots de 2 Choco Pass
Le Choco Pass est un billet d’une valeur de 30.- (30€) pour les adultes et 6.- pour les enfants, qui donne accès, pendant 24h, à une assiette de dégustation de chocolats chez 8 chocolatiers genevois, au choix.

 

Article 6 : Information ou Publication du nom des gagnants

Le nom des gagnants sera directement annoncé après tirage au sort.
Les gagnants seront informés aux coordonnées mentionnées sur le bulletin.

 

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

Le bon est valide du 13 novembre 2023 au 31 décembre 2024.
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
De même, il n’appartient pas à l’Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Le lot attribué est personnel et non transmissible.
En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisatrice.

 

Article 9 : Données nominatives

Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et ne seront utilisées, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
Elles sont exclusivement destinées à l’Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Elles demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Elles ne pourront être utilisés et/ou exploités par l’Organisatrice à des fins publicitaires sans consentement préalable explicite
Les données personnelles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains pendant une période maximum d’un (1) an.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel, par la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, au Règlement européen général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les participants inscrits au Jeu  disposent des droits d’opposition, d’accès, de modification, de limitation et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, les participants devront écrire à l’adresse suivante : 
info@geneve.com
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

 

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisatrice r ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non-distribution de la notification de gain par mail ou de la non-attribution d’un lot résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet, des raisons externes à sa volonté ou du fait de la négligence du participant (adresse erronée, coordonnées incomplètes, non communication des pièces justificatives dans les délais …).

 

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

Article 12 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante :
Fondation Genève Tourisme & Congrès  -Rue Pécolat 1 - CP 1602 - 1211 Genève 1 - Suisse
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige fera l’objet d’une tentative de solution en recourant aux modes alternatifs de règlement des différends, à défaut, il relèvera des juridictions compétentes.

 

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé au siège de la Fondation organisatrice.
Le présent règlement est disponible et consultable sur le site de la fondation : 
https://www.geneve.com/fr/explorer-la-ville/explorer-geneve-avec-le-choco-pass/reglement-concours-choco-pass
Un renvoi au site et au règlement est présent par QR CODE au dos de chaque bulletin et sur l’urne scellée pendant toute la durée du jeu.
Un exemplaire est également mis à disposition sur le site et pendant toute la durée du jeu.

 

 

 

 

Conditions d'utilisation / Exclusion de responsabilité / Déclaration de confidentialité

 

Informations juridiques importantes

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de continuer. Les personnes qui se connectent au site Geneve.com de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (GT&C) signifient leur accord avec les conditions suivantes.

 

Droits d'auteur et droits des marques

L'ensemble du contenu du site Geneve.com est protégé par le droit d'auteur. Tous les droits sont détenus par GT&C ou par des tiers. Les éléments contenus dans le site Geneve.com sont librement accessibles à des fins de navigation uniquement. La reproduction de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, écrite ou électronique, n'est autorisée qu'avec la mention expresse de Geneve.com. La reproduction, le transfert, la modification, l'établissement de liens ou l'utilisation du site Geneve.com à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans l'accord écrit préalable de GT&C.
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Aucune garantie

Bien que GT&C ait pris toutes les précautions possibles pour garantir la fiabilité des informations contenues sur le site Geneve.com au moment de leur publication, ni GT&C ni ses partenaires contractuels ne peuvent donner d'assurance ou de garantie explicite ou implicite (y compris à des tiers) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations contenues sur Geneve.com.
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Protection des données

GT&C (Rue Pécolat 1, 1211 Geneva 1 - Suisse), fondation de droit public suisse (CHE-103.815.269), exploite le site Geneve.com et est donc responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité dudit traitement avec le droit suisse. Votre confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons au sérieux la question de la protection des données et assurons un niveau de sécurité approprié. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OFADP), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, le cas échéant, d'autres dispositions relatives à la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
Veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous afin de savoir quelles données nous collectons auprès de vous et à quelles fins elles sont utilisées.

• 1. Portée et finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel
• a. lorsque vous visitez www.Geneve.com


Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès et le stockent dans un fichier journal. Les données suivantes sont collectées et stockées, sans aucune action de votre part, jusqu'à ce que nous les supprimions automatiquement au plus tard après 12 mois :

• l'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site
• l'heure et la date de l'accès
• le nom et l'URL du fichier consulté
• le système d'exploitation de votre ordinateur et le navigateur utilisé
• le pays à partir duquel l'accès est effectué et les paramètres linguistiques de votre navigateur
• le nom de votre fournisseur d'accès à Internet

Ces données sont collectées et traitées dans le but de vous permettre d'utiliser notre site web (établissement d'une connexion), d'assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d'optimiser notre offre Internet, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Il s'agit de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'art. 6 para. 1 lit. f GDPR. L'adresse IP est notamment utilisée pour déterminer le pays de résidence du visiteur du site web et régler la langue du site web en conséquence. L'adresse IP est également analysée en cas d'attaques sur l'infrastructure du réseau de www.Geneve.com ainsi qu'à des fins statistiques.
Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons également ce que l'on appelle des pixels et des cookies pour afficher des publicités personnalisées et pour utiliser des services d'analyse web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les sections 2, 6 et 7 de la présente politique de confidentialité.
• b. lorsque vous utilisez notre formulaire de contact
Vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire de contact pour prendre contact avec nous. Pour ce faire, vous devez saisir les données à caractère personnel suivantes :

• Titre
• Prénom et nom
• Le pays
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Adresse électronique

Nous n'utilisons ces données que pour répondre à vos demandes de manière optimale et adaptée à vos besoins. Le traitement de votre demande de contact constitue notre intérêt légitime au sens de l'art. 6 para. 1 lit. f GDPR. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment (pour les coordonnées, voir ci-dessous, section 11).
• c. lorsque vous vous inscrivez à un voyage de presse ou lorsque vous remplissez une demande pour votre événement
Vous avez la possibilité de demander un voyage de presse ou une DP par l'intermédiaire de notre site web. Pour ce faire, vous devez vous inscrire. Dans le cadre de l'inscription, les données suivantes doivent être fournies :

• Titre
• Prénom et nom
• Adresse éléctronique
• Téléphone
• Pays

Vous avez également la possibilité de fournir des informations supplémentaires sur une base volontaire. Nous traitons ces données afin de personnaliser les informations et la proposition de voyage de presse ou l'appel d'offres qui vous sont envoyés et de mieux nous aligner sur vos intérêts en tant que journaliste.
En vous inscrivant, vous acceptez que les données fournies soient traitées pour l'envoi de la proposition de voyage de presse à l'adresse que vous avez indiquée, pour l'analyse statistique du comportement et pour l'optimisation de notre voyage de presse ou de notre appel d'offres. Votre consentement constitue notre base juridique pour le traitement de votre adresse électronique au sens de l'art. 6 para. 1 lit. a GDPR.

• d. lorsque vous réservez, passez des commandes ou faites des réservations auprès de tiers.


Sur notre site web, il y a plusieurs façons de faire des réservations d'hôtel. Les services correspondants sont fournis par des tiers (TOMAS). Si vous êtes redirigé vers nos partenaires, vous en serez informé. En fonction du service à fournir, différentes données sont collectées à cet égard. Il peut s'agir, par exemple, des données suivantes :

• Titre et/ou société
• Prénom et nom
• Adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays)
• Autres coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone)
• Coordonnées de la carte de crédit, le cas échéant

Les données que vous fournissez sont généralement collectées directement par le prestataire concerné ou, pour certaines offres, nous les transmettons au prestataire concerné. Pour le traitement ultérieur des données, les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur concerné s'appliquent dans ces cas. La base juridique du traitement des données susmentionnées réside dans l'exécution d'un contrat au sens de l'art. 6 para. 1 lit. b du RGPD.

• 2. Utilisation de vos données à des fins publicitaires
• a. Création de profils d'utilisation pseudonymisés


Afin de vous fournir des services et des informations personnalisés sur notre site web (ciblage sur site), nous utilisons et analysons les données que nous collectons à votre sujet lorsque vous visitez le site web. Pour le traitement des données correspondantes, des cookies peuvent être utilisés si nécessaire (voir également le point 6). L'analyse de votre comportement d'utilisateur peut être utilisée pour créer ce que l'on appelle un profil d'utilisation. Les données d'utilisation ne sont combinées qu'avec des données pseudonymes, et jamais avec des données qui n'ont pas été pseudonymisées.
Pour permettre un marketing personnalisé dans les réseaux sociaux, nous intégrons sur le site web ce que l'on appelle des pixels de remarketing de Facebook et de Twitter. Si vous avez un compte dans l'un des réseaux sociaux susmentionnés et que vous êtes connecté au moment de votre visite sur notre site web, ce pixel relie la visite de notre site web à votre compte. Si vous souhaitez empêcher ce lien, déconnectez-vous de votre compte avant de visiter notre site web. Vous pouvez effectuer d'autres réglages publicitaires dans votre profil d'utilisateur sur les réseaux sociaux concernés.
La création de profils d'utilisateurs pseudonymisés à des fins de publicité et d'analyse repose sur un intérêt légitime au sens de l'art. 6 para. 1 lit. f du RGPD. Cela s'applique à toutes les opérations de traitement des données énumérées dans la présente section 2. L'intérêt légitime réside dans le marketing direct et l'analyse de l'utilisation de notre site web.

• b. Retargeting
Nous utilisons des technologies de retargeting sur ce site web. Ces technologies analysent votre comportement d'utilisateur sur notre site web afin de vous proposer par la suite des publicités adaptées à vos besoins sur des sites web partenaires. Votre comportement d'utilisateur est recueilli sous une forme pseudonymisée. La plupart des technologies de retargeting fonctionnent avec des cookies (voir section 6 ci-dessous).
Ce site utilise Google AdWords Remarketing et Doubleclick by Google, des services proposés par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"), afin de placer des publicités basées sur l'utilisation des sites web visités précédemment. Pour ce faire, Google utilise le cookie DoubleClick, qui permet de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez d'autres sites Internet. Les informations recueillies par le cookie sur les visites de ces sites (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées (vous trouverez plus d'informations sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis au point 10 ci-dessous). Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web en fonction des annonces diffusées, pour établir des rapports sur l'activité du site web et les annonces à l'intention de l'exploitant du site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site web et de l'Internet en général. Google transmettra également ces informations à des tiers dans certains cas, lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Toutefois, Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google.
Afin de gérer les services de publicité basés sur l'utilisation, nous utilisons également Google Tag Manager. L'outil Tag Manager lui-même est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. En revanche, l'outil assure l'activation d'autres balises qui peuvent, elles aussi, collecter certaines données (pour plus de détails, voir ci-dessus). Si vous avez opté pour une désactivation au niveau du domaine ou du cookie, cette désactivation continuera à s'appliquer à toutes les balises de suivi qui sont mises en oeuvre avec Google Tag Manager.
Vous pouvez choisir d'empêcher le retargeting à tout moment en rejetant ou en désactivant les cookies concernés dans la barre de menu de votre navigateur web (voir la section 6 ci-dessous). En outre, vous pouvez désactiver tous les autres outils énumérés dans le présent document sur le site web de la Digital Advertising Alliance, à l'adresse optout.aboutads.info.

• c. Twitter Analytics
À des fins statistiques, notre site web utilise le pixel de suivi des conversions de Twitter Inc.
("Twitter"). Ce pixel nous permet de suivre le comportement des utilisateurs une fois qu'ils ont été envoyés sur notre site web après avoir cliqué sur une publicité de Twitter. Ce processus permet d'analyser l'efficacité des publicités de Twitter à des fins statistiques et d'étude de marché et peut ainsi contribuer à optimiser les futures mesures publicitaires.
Les données collectées au cours de ce processus ne nous permettent pas de tirer des conclusions quant à l'identité de l'utilisateur. Les données de Twitter sont toutefois enregistrées et traitées, ce qui permet d'établir un lien avec le profil de l'utilisateur concerné et Twitter peut utiliser ces données à ses propres fins publicitaires. Ces données peuvent permettre à Twitter et à ses partenaires de placer des publicités sur et en dehors de Twitter. À ces fins, un cookie peut également être stocké et lu sur votre ordinateur.

• 3. Transfert de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions résultant de la relation entre vous et la GT&CF.
Nous transmettons également vos données à des tiers lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site web afin de vous fournir les services demandés ou d'analyser votre comportement d'utilisateur. Si cela est nécessaire aux fins mentionnées dans la phrase précédente, vos données peuvent également être transmises à des tiers à l'étranger. Si le site web contient des liens vers des sites web de tiers, la GT&CF n'a plus aucune influence sur la collecte, le traitement, le stockage ou l'utilisation des données personnelles par des tiers après que vous avez cliqué sur ces liens et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

• 4. Transfert de données personnelles à l'étranger
Le GT&CF a le droit de transmettre vos données personnelles à des sociétés tierces (prestataires de services mandatés), lorsque cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité.
Ces sociétés tierces sont tenues de protéger vos données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau de protection des données en Suisse ou dans l'Union européenne, nous garantissons par voie contractuelle que la protection de vos données personnelles correspond en tout temps à celle de la Suisse ou de l'Union européenne.

• 5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles que nous avons stockées contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l'accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.
Geneva Tourism & Conventions Foundation
Rue Pécolat 1, P.O. Box 1602 | 1211 Geneva 1 | Switzerland
T +41 22 909 70 70 | F +41 22 909 70 75 | geneve.com
Vous devez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur une fois que vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous êtes sur un ordinateur partagé.
Nous prenons également très au sérieux la confidentialité des données au sein de notre organisation. Nos employés et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus de respecter la confidentialité et de se conformer à nos dispositions en matière de protection des données.

• 6. Cookies
Les cookies contribuent à bien des égards à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus significative. Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur web stocke automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Les cookies n'endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas les données personnelles de l'utilisateur. Nous utilisons les cookies, par exemple, pour personnaliser les informations, les offres et les publicités que vous voyez et pour mieux nous aligner sur vos intérêts individuels. Leur utilisation ne signifie pas que nous recevons de nouvelles données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Il est toutefois possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.
La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

• 7. Outils de suivi
Sur notre site web, nous utilisons divers outils de suivi. Ces outils de suivi sont utilisés pour surveiller votre comportement de navigation sur notre site web. Cela permet de concevoir notre site web en fonction des besoins et de l'optimiser en permanence. Dans ce cadre, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ("cookies") sont utilisés.
De plus amples informations sur les outils de suivi utilisés et le traitement des données qui en découle peuvent être obtenues sur demande par courrier électronique : myinfo@geneve.com.

• 8. Plugins de médias sociaux
Les plugins sociaux décrits ci-dessous sont utilisés sur notre site web. Les plugins sont désactivés en standard sur notre site web et n'envoient donc pas de données. En cliquant sur le bouton correspondant des médias sociaux, vous pouvez activer les plugins (solution Shariff).
Si ces plugins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux concernés dès que vous accédez à l'un de nos sites web. Le contenu des plugins est transféré directement du réseau social à votre navigateur et intégré par ce dernier au site web. Les plugins peuvent bien entendu être désactivés d'un simple clic de souris.

• A. Plugins sociaux de Facebook
Les plugins sociaux de Facebook sont utilisés sur notre site web pour rendre notre présence en ligne plus personnelle. Nous utilisons à cet effet les boutons "LIKE" ou "SHARE". Il s'agit d'une offre de la société américaine Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).
En intégrant le plugin, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a appelé le site web correspondant, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur à l'un des serveurs de Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite de notre site web à votre compte Facebook directement. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple le bouton "LIKE" ou "SHARE", les informations correspondantes sont également transmises directement à l'un des serveurs de Facebook et y sont stockées. L'information est publiée sur Facebook et montrée à vos amis Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d'étude de marché et de conception de pages Facebook en fonction des besoins. C'est pourquoi Facebook crée des profils d'utilisation, d'intérêts et de relations, par exemple pour analyser l'utilisation que vous faites de notre site web par rapport aux publicités diffusées sur Facebook, pour informer d'autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site web et pour fournir d'autres services liés à votre utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue à votre compte Facebook les données collectées sur votre présence en ligne, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. L'objectif et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation de ces données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée sont décrits dans la politique de confidentialité de Facebook.

• b. Plugins sociaux de Twitter
Les plugins sociaux de Facebook sont utilisés sur notre site web pour rendre notre présence en ligne plus personnelle. Nous utilisons à cet effet les boutons "LIKE" ou "SHARE". Il s'agit d'une offre de l'entreprise américaine Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).
En intégrant le plugin, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a appelé le site web correspondant, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur à l'un des serveurs de Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite de notre site web à votre compte Facebook directement. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple le bouton "LIKE" ou "SHARE", les informations correspondantes sont également transmises directement à l'un des serveurs de Facebook et y sont stockées. L'information est publiée sur Facebook et montrée à vos amis Facebook.

• c. Plugins sociaux de Google Plus
Notre site Internet utilise le bouton "+1" du réseau social Google Plus, qui est exploité par Google. Le bouton est reconnaissable au "+1" sur un fond blanc ou coloré. Si vous avez activé les plugins sociaux, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google dès que vous visitez une page de notre site web. Le contenu du bouton "+1" est transmis directement par Google à votre navigateur qui l'intègre dans le site web. Nous n'avons donc aucune influence sur l'étendue des données collectées par Google par le biais de ce bouton.
Selon Google, aucune donnée personnelle n'est collectée si vous ne cliquez pas sur ce bouton. Ces données - l'adresse IP, par exemple - ne sont collectées et traitées que pour les membres qui sont connectés. L'objectif et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par Google, vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée sont décrits dans les règles de confidentialité de Google.
Si vous êtes membre de Google Plus et que vous ne souhaitez pas que Google établisse un lien entre les données collectées via notre site web et vos données de membre enregistrées auprès de Google, vous devez vous déconnecter de Google Plus avant de visiter notre site web.

• 9. Analyse de l'utilisation de la Newsletter
Pour envoyer notre newsletter, nous utilisons les services de marketing par courriel de tiers (flexmail). Notre lettre d'information peut donc contenir une balise web (pixel de suivi) ou des outils techniques similaires.
Un pixel invisible est une image graphique de 1x1 pixel associée à l'identifiant de l'abonné à la lettre d'information.
L'utilisation de ces services nous permet d'analyser si les e-mails contenant notre lettre d'information ont été ouverts ou non. En outre, le comportement de clic des destinataires de notre lettre d'information peut également être collecté et analysé. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser le contenu et la structure de la lettre d'information. Cela nous permet de mieux adapter les informations et les offres de notre lettre d'information aux intérêts individuels du destinataire concerné. Le pixel de suivi est supprimé lorsque vous effacez la lettre d'information.
Si vous souhaitez empêcher les pixels de suivi d'être inclus dans notre lettre d'information, veuillez configurer votre logiciel de messagerie de manière à ce que le HTML ne soit pas affiché dans les messages.

• 10. Note sur le transfert de données vers les États-Unis
Dans un souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs résidant ou basés en Suisse sur le fait qu'il existe aux États-Unis des mesures de contrôle prises par les autorités américaines qui autorisent généralement la conservation de toutes les données personnelles relatives à toutes les personnes dont les données ont été transférées de la Suisse vers les États-Unis. Ceci sans différenciation, limitation ou exception sur la base du but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l'accès aux données par les autorités américaines et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées pouvant justifier l'intervention liée à la fois à l'accès à ces données et à leur utilisation. Nous tenons également à souligner qu'il n'existe aux États-Unis aucun recours judiciaire permettant aux personnes concernées de Suisse d'avoir accès aux données les concernant et de les faire rectifier ou supprimer, ni aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous renvoyons explicitement les personnes concernées à cette situation juridique et factuelle afin qu'elles puissent décider en toute connaissance de cause de consentir ou non à l'utilisation de leurs données.
Pour les utilisateurs résidant dans les États membres de l'UE, veuillez noter que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas de niveaux de protection des données suffisants en raison, notamment, des questions mentionnées dans la présente section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente politique de confidentialité que les destinataires des données (tels que Google, Facebook et Twitter) sont situés aux États-Unis, nous veillerons, soit sur la base d'un contrat, soit en obtenant la certification de ces sociétés dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, à ce que vos données soient protégées à un niveau approprié par nos partenaires.

• 11. Droit à l'information, à la rectification, à l'effacement et à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir gratuitement, sur demande, des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet. En outre, vous avez le droit de corriger les données inexactes et le droit d'effacer vos données à caractère personnel, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation légale de conservation ou d'autre base juridique pour le traitement au sens de l'article 6 du RGPD qui nous permette de continuer à traiter vos données. Vous avez également le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier commun.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées par l'intermédiaire de l'adresse électronique myinfo@geneve.com. Nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger une preuve d'identité pour traiter vos demandes.

• 12. Stockage des données
Nous ne conservons les informations personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire
• pour utiliser les services de suivi, de publicité et d'analyse susmentionnés dans le cadre de notre intérêt légitime.
• pour exécuter les services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre accord (par exemple, la lettre d'information conformément à l'article 9) dans la mesure précisée ci-dessus.
• pour se conformer à des obligations légales
Les données contractuelles sont conservées plus longtemps par nos soins, comme l'exigent les obligations légales de conservation. Les exigences de conservation qui nous obligent à conserver les données découlent des réglementations comptables et fiscales. Conformément à ces réglementations, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés pendant une période maximale de 10 ans. Dès lors que nous n'avons plus besoin de ces données pour exécuter les services qui vous sont destinés, les données sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

• 13. Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données à tout moment.

 

Généralités

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 23 mai 2018. Si vous avez des questions ou des remarques sur nos indications légales ou la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse myinfo@geneve.com.

 

Netiquette

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Dernière mise à jour : 23-5-2018

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